Succession d’entreprise. Manuel interdisciplinaire sur le règlement de la succession.
David Dürr
Mauro Laredi
Dike Verlag Zurich, 2014
La succession d’entreprise est un sujet d’actualité important pour l’économie suisse. Au cours des 5 prochaines années, 22% des 320 200 PME employant de 1 à 249 personnes prévoient de transférer la propriété de leur entreprise. Dans 25% des entreprises, il est également prévu de transmettre la responsabilité de la direction. Plus de 500 000 salariés sont donc concernés par une succession d’entreprise.
La planification de la succession concerne d’une part l’entrepreneur lui-même, qui doit également tenir compte des aspects familiaux et successoraux et de sa propre prévoyance. Souvent, un entrepreneur souhaite en outre que l’œuvre de sa vie se poursuive. De son côté, le successeur doit assurer le financement de la reprise et veut pouvoir diriger l’entreprise avec succès vers l’avenir.
Le présent manuel s’adresse aussi bien aux entrepreneurs qu’aux successeurs et couvre, outre les aspects juridiques, d’autres thèmes centraux de la succession d’entreprise. Le livre aborde entre autres les questions suivantes :
- Que prévoit un contrat de cession?
- Comment restructurer une entreprise en vue de sa transmission?
- Quelles dispositions peuvent être prises en matière de droit matrimonial et successoral?
- Quelles sont les options disponibles en matière de prévoyance?
- Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte dans le cadre de la planification successorale ?
- Comment trouver à temps un successeur potentiel et comment le préparer à sa tâche ?
- Comment éviter une perte de connaissances et d’expérience dans le cadre de la succession ?
- Comment éviter l’agitation et les frictions grâce à une communication ciblée?
- Quelles méthodes peuvent être utilisées pour évaluer l’entreprise?
- Quelles sont les voies possibles pour le financement de l’acquisition?
