Qu’est-ce que l’insolvabilité d’une entreprise ?

L’insol­va­bilité conduit néces­sairement à la cessation de paiement, c’est-à-dire que les créances incon­te­stées et exigibles ne sont plus réglées, que diverses poursuites sont en cours contre le débiteur et que ce dernier fait systé­ma­ti­quement opposition ou ne règle même plus les petits montants.

En d’autres termes, le débiteur doit être objec­ti­vement et indéfi­niment illiquide.
De simples diffi­cultés de paiement tempo­raires ne suffisent pas. 

Un plan de trésorerie soigneu­sement élaboré peut aider à identifier à temps d’éven­tuels goulots d’étran­glement et à mettre en évidence les mesures à prendre.
Toutefois, il faut toujours s’attendre à des événe­ments impré­vi­sibles qui peuvent entraîner des pénuries de liquidités.
La pandémie mondiale de Sras-Covid-19, qui a éclaté au début de l’année 2020, l’a montré de manière impres­si­on­nante et décisive pour de nombreuses entreprises. 

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

Fascicule 13 : La cessation d’activité ordonnée