La procédure de concordat peut être divisée en trois étapes :
- Procédure d’octroi de l’autorisation : Octroi du sursis concordataire
- Procédure de consentement : Accord des créanciers sur l’offre de règlement du débiteur
- Procédure d’homologation : homologation judiciaire du concordat
On distingue en outre trois procédures de concordat : le sursis concordataire provisoire, le sursis concordataire définitif et la liquidation du concordat (liquidation du concordat : le règlement des dettes proprement dit s’effectue généralement par la conclusion de ce que l’on appelle un concordat).
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