Qu’entend-on par liquidation ?

Il convient de distinguer diffé­rentes formes et consé­quences de la notion de liquidation : 

La liqui­dation est généra­lement assimilée à la faillite de l’entreprise.
Or, d’un point de vue juridique, la liqui­dation est généra­lement toute cessation d’activité par laquelle on procède notamment à la liqui­dation des actifs de l’entre­prise et à la distri­bution du solde de l’actif de la société aux associés après paiement des dettes.
Ceci indépen­damment du fait que la procédure soit volon­taire et décidée ainsi par les associés ou que la liqui­dation ait lieu avec une contrainte officielle dans le cadre d’une procédure de faillite ou de concordat. 

Le terme “liqui­dation” est donc un terme générique.

Pour en savoir plus, consultez le document suivant :

Fascicule 13 : La cessation d’activité ordonnée