La faillite a des effets radicaux, de sorte qu’elle ne peut être ouverte que par un juge en présence d’un motif de faillite correspondant.
La faillite (décision de faillite) est suivie de la liquidation de l’entreprise, à l’issue de laquelle elle est radiée.
En principe, une société est déclarée en faillite lorsqu’elle est en cessation de paiement ou surendettée.
Selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), dans neuf cas sur dix, un manque de liquidités est à l’origine d’une faillite.
La faillite survient en cas de surendettement.
Il y a surendettement lorsque les capitaux étrangers dépassent les actifs, c’est-à-dire lorsque la valeur des actifs d’une entreprise ne couvre plus la somme de ses dettes.
Dans ce cas, l’entreprise est en faillite.
Si le conseil d’administration a de bonnes raisons de penser que l’entreprise se trouve dans une telle situation de surendettement, les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl) et les coopératives ont l’obligation de signaler cette situation au juge et de déposer leur bilan.
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